Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site epavistes-lyon-gratuit.fr et utilisent les services qui y sont proposés. Ce site est dédié à l'information et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance auto jeune conducteur pas cher, et plus largement à l'ensemble des thématiques liées à l'assurance automobile, notamment la comparaison d'offres, la recherche de tarifs négociés et l'accès à des devis gratuits sans engagement.

Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site epavistes-lyon-gratuit.fr vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni ses services.

Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite ou connexion au site, que l'utilisateur soit un simple visiteur ou qu'il souhaite bénéficier de services spécifiques tels que la demande de devis, la comparaison d'offres ou la consultation des articles publiés sur des thématiques comme les assurances abordables pour jeunes conducteurs, les assurances pour voitures de collection ou encore les meilleures offres du marché automobile.

3. Accès au Site et aux Services

Le site epavistes-lyon-gratuit.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique, etc.) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur du site met tout en œuvre pour maintenir le site accessible en continu. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès au site pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime, sans que ces interruptions ne puissent ouvrir droit à indemnisation.

Les services proposés comprennent notamment :

• La consultation de contenus informatifs sur l'assurance auto jeune conducteur pas cher ;
• La mise en relation avec des courtiers indépendants ;
• L'accès à des comparatifs d'offres d'assurance automobile ;
• La demande de devis gratuit et sans engagement ;
• La lecture d'articles spécialisés en assurance (assurance auto à Marseille, assurances pour jeunes conducteurs, assurance voiture de collection, etc.).

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site epavistes-lyon-gratuit.fr — textes, articles, visuels, logos, structure, arborescence, base de données — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou font l'objet d'autorisations d'utilisation accordées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les articles publiés sur le site, tels que les comparatifs d'assurances pour jeunes conducteurs ou les conseils pour économiser sur son assurance automobile, sont la propriété exclusive de l'éditeur et ne peuvent être reproduits sans accord express.

5. Responsabilité de l'Éditeur

L'éditeur du site epavistes-lyon-gratuit.fr s'efforce de fournir des informations fiables, à jour et conformes à la réglementation en vigueur en matière d'assurance automobile. Toutefois, les contenus présents sur le site ont une vocation purement informative et ne sauraient constituer un conseil personnalisé ou une offre contractuelle d'assurance.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
• Des inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

Les offres présentées à titre d'exemple ou de comparaison, notamment dans les articles sur les meilleures assurances auto ou sur les économies réalisables, sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

6. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite et conforme aux présentes CGU du site epavistes-lyon-gratuit.fr. Il lui est notamment interdit :

• De diffuser des informations inexactes, mensongères ou frauduleuses lors d'une demande de devis ;
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ;
• D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• De tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
• De nuire au bon fonctionnement du site par l'introduction de virus ou tout autre programme malveillant.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique dans le cadre d'une demande de devis ou de mise en relation avec un courtier en assurance.

7. Données Personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site epavistes-lyon-gratuit.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors des demandes de devis ou de mise en relation avec nos partenaires courtiers. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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8. Cookies

Le site epavistes-lyon-gratuit.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, de mesurer l'audience et d'optimiser les services proposés. Ces cookies peuvent être déposés par l'éditeur ou par des partenaires tiers dans le respect de la réglementation applicable.

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9. Liens Hypertextes

Le site epavistes-lyon-gratuit.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites d'assureurs, de comparateurs ou d'organismes institutionnels. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la fiabilité ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

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10. Modification des CGU

L'éditeur du site epavistes-lyon-gratuit.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires applicables au secteur de l'assurance et au droit du numérique. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l'exécution du présent contrat.